Archivage des factures électroniques : combien de temps et comment les conserver ?

Combien de temps conserver ses factures ?

Retenez un seul chiffre : 10 ans. Deux obligations distinctes s'appliquent en parallèle à vos factures, et elles sont désormais alignées sur la même durée — ce qui n'était pas le cas jusqu'en 2026.

La durée fiscale était de 6 ans jusqu'à l'été 2026. L'article 36 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales l'a portée à 10 ans, et cette extension vise les documents dont le délai de conservation expire après le 1^er janvier 2027. En clair : les factures que vous détenez aujourd'hui et qui n'ont pas encore 6 ans passent sous le régime des 10 ans.

Attention au point de départ, qui n'est pas le même dans les deux cas : le délai fiscal court à compter de la date d'établissement de la pièce, le délai comptable à compter de la clôture de l'exercice. Une facture de janvier n'est donc pas « libérée » à la même date selon l'angle retenu. La règle pratique : ne rien supprimer avant 10 ans révolus après la clôture de l'exercice concerné.

Sous quel format archiver une facture électronique ?

Dans son format d'origine. L'article L102 B du livre des procédures fiscales est explicite : les documents établis ou reçus sur support informatique sont conservés sous cette forme pendant toute la durée du délai. Une facture reçue au format structuré ne peut donc pas être archivée sous la seule forme d'une impression papier ou d'une capture d'écran.

Concrètement, à partir du 1er septembre 2026, vos fournisseurs vous enverront des factures aux formats Factur-X, UBL ou CII (les trois formats conformes à la norme européenne EN 16931). C'est ce fichier-là qu'il faut conserver — pas seulement l'aperçu visuel. Dans le cas de Factur-X, le fichier est un PDF qui embarque les données structurées en XML : réimprimer le PDF puis le rescanner détruirait précisément la partie qui a de la valeur.

• Intégrité : le fichier archivé doit être celui qui a été émis ou reçu, non modifié. Un archivage qui réécrit, recompresse ou « nettoie » les fichiers casse cette garantie.
• Lisibilité dans le temps : vous devez pouvoir rouvrir et lire la facture pendant 10 ans. Un format propriétaire lié à un logiciel que vous n'utiliserez plus dans cinq ans est un risque.
• Restitution : en contrôle, l'administration demande les pièces. Un stock de fichiers éparpillés entre une boîte mail, un disque dur et un ancien outil est difficile à restituer dans les délais.

Les factures papier, elles, peuvent être numérisées et conservées sous forme électronique, mais selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du budget — la numérisation « à l'arrache » avec un téléphone ne suffit pas à sécuriser la valeur probante.

Piste d'audit fiable et valeur probante

La valeur probante d'une facture, c'est sa capacité à faire preuve en cas de contrôle. L'article 289 VII du CGI pose trois conditions cumulatives, garanties de l'émission jusqu'à la fin de la période de conservation : l'authenticité de l'origine (l'émetteur est bien celui qu'il prétend être), l'intégrité du contenu (la facture n'a pas été altérée) et la lisibilité.

La piste d'audit fiable (PAF) est l'une des façons de démontrer ces trois points. C'est l'ensemble des contrôles documentés qui relient une facture à l'opération qu'elle constate : le bon de commande, la livraison, le paiement, l'écriture comptable. L'idée est simple — un tiers doit pouvoir reconstituer le chemin entre la prestation réelle et la facture, sans trou.

Dernier malentendu à lever : le passage à la facturation électronique ne transfère pas l'obligation de conservation à votre plateforme. L'obligation d'archiver pèse sur l'entreprise. Une plateforme agréée fait transiter et sécurise vos factures ; elle ne se substitue pas à vous devant l'administration, et la durée pendant laquelle elle garde vos fichiers à disposition dépend de son offre. C'est une question à poser avant de choisir un outil, pas trois ans plus tard.

Franchise, micro : les mêmes obligations

Aucune exemption. Le régime micro-entrepreneur allège vos obligations comptables — pas votre obligation de conserver vos factures émises et reçues. La franchise en base de TVA ne change rien non plus : vous restez un assujetti, donc dans le champ du contrôle et du droit de communication de l'administration.

C'est même là que le risque est le plus concret. Beaucoup de très petites structures « archivent » leurs factures dans leur boîte mail ou dans un dossier de téléchargements. Ça tient tant qu'il n'y a ni changement d'ordinateur, ni changement de messagerie, ni contrôle. Sur 10 ans, ça ne tient pas. Et à partir du 1er septembre 2027, quand vous émettrez vos factures B2B au format électronique structuré, le volume de fichiers à conserver augmentera mécaniquement.

Avec Eikio, l'archivage est automatique

Eikio conserve pour vous chaque facture émise dans son format d'origine, avec sa date d'émission, son numéro et son historique. Vous n'avez ni dossier à ranger, ni fichier à retrouver trois ans plus tard : vos factures restent accessibles et exportables depuis votre compte, prêtes à être présentées en cas de contrôle.

C'est le prolongement logique du reste : générer une facture conforme n'a d'intérêt que si vous êtes encore capable de la produire dix ans plus tard. Pour le cadre général de la réforme, reportez-vous au guide de la facturation électronique obligatoire.

FAQ — Archivage et conservation des factures